Planifier l’avenir n’est jamais simple, mais veiller à ce que vos biens et vos volontés soient protégés est l’une des démarches juridiques les plus importantes que vous puissiez entreprendre.

En Espagne, l’héritage (“herencia”) et les testaments (“testamento”) sont régis par le droit successoral espagnol, qui comporte des règles spécifiques.

Si vous êtes étranger et possédez des biens en Espagne, comprendre ces principes peut vous aider à garantir que votre patrimoine soit transmis conformément à vos souhaits.

1. Le Droit de Succession en Espagne en 2025.

La législation successorale espagnole régit la distribution des biens, droits et obligations d’une personne après son décès. Elle détermine qui sont les héritiers légaux, la manière dont la succession est formalisée, ainsi que les droits des bénéficiaires et des parties potentiellement lésées. Son cadre principal se trouve dans le Code civil, bien que les communautés autonomes puissent appliquer leurs propres règles.

Le système espagnol reste l’un des plus stricts d’Europe. Basé sur le principe des héritiers réservataires (“herederos forzosos”), certains membres de la famille — enfants, petits-enfants, parents — ont légalement droit à une part de l’héritage, même en présence d’un testament.

En général, la succession se divise en trois parts :

• La réserve héréditaire (legítima) : portion obligatoire destinée aux héritiers réservataires (habituellement les descendants).
  
• La quotité disponible spéciale (mejora) : part pouvant également être attribuée aux descendants, avec une certaine flexibilité.
  
• La quotité libre (libre disposición) : portion que vous pouvez léguer librement à toute personne.
  

Ce schéma s’applique automatiquement en Espagne et peut différer sensiblement d’autres pays.

2. Les Étrangers Possédant des Biens en Espagne.

Pour les étrangers, le droit successoral espagnol vise principalement les biens situés sur le territoire : biens immobiliers, comptes bancaires, véhicules, etc. Ces biens peuvent être transmis à des héritiers résidant en Espagne ou à l’étranger.

Aux îles Canaries, le processus d’héritage implique généralement l’intervention d’un notaire et d’un avocat espagnols, la traduction et l’apostille de documents, ainsi que la gestion de l’impôt sur les successions — souvent avantageux dans la région.

En présence d’un testament, une procédure de validation (probate) est nécessaire. En son absence, les héritiers légaux devront obtenir un certificat successoral délivré par le tribunal.

Rédiger un testament espagnol est fortement recommandé pour éviter les lenteurs administratives, les coûts supplémentaires et une éventuelle double imposition.

3. Rédiger un Testament en Espagne.

Même si vous disposez déjà d’un testament dans votre pays d’origine, il est vivement conseillé d’en établir un pour vos biens situés en Espagne.

Si vous souhaitez que la loi de votre pays s’applique, vous devez l’indiquer clairement dans votre testament espagnol.

Cela permettra de :

• Simplifier les démarches de vos héritiers
  
• Réduire les coûts et les délais
  
• Garantir le respect de vos volontés
  

Pour les résidents étrangers, le testament ouvert signé devant notaire est le plus courant et le plus pratique.

4. L’Impôt sur les Successions aux Îles Canaries.

L’Espagne applique un impôt sur les successions, mais chaque communauté autonome fixe ses propres déductions et exonérations.

Aux îles Canaries, la fiscalité successorale est particulièrement avantageuse :

• Importantes réductions pour les conjoints, enfants et parents.
  
• De nombreux héritages familiaux ne paient que peu, voire aucun impôt.
  
• Les non-résidents peuvent également bénéficier de réductions, notamment les citoyens de l’UE/EEE, grâce à la jurisprudence européenne.
  

Cependant, les règles fiscales peuvent évoluer, d’où l’importance d’un conseil actualisé.

5. Pourquoi Prévoir à l’Avance.

Sans testament clair et valable, vos héritiers risquent de faire face à :

• Des démarches longues et complexes
  
• Des coûts plus élevés
  
• Une incertitude quant au partage du patrimoine
  

Un testament bien rédigé vous donne du contrôle, simplifie la procédure et offre une tranquillité d’esprit à votre famille.

En Conclusion.

Si vous êtes étranger et possédez des biens aux îles Canaries, comprendre le droit successoral espagnol et rédiger un testament local est une décision judicieuse et pragmatique.

Grâce aux règlements de l’Union européenne, vous pouvez choisir la loi applicable à votre succession — espagnole ou celle de votre nationalité — mais cette option doit être expressément déclarée.

Chez Lajares Law Offices, nous accompagnons des clients internationaux à chaque étape, garantissant clarté, sécurité et conformité au droit espagnol — tout en respectant vos souhaits personnels.