Fuerteventura property guide 2023

Ce qu’il faut savoir en 2023 avant d’acheter, de construire, de vendre ou de louer une propriété à Fuerteventura ?

Le guide de Lajares Law Offices pour acheter, construire, vendre ou louer une propriété à Fuerteventura.

Nous utilisons les expériences de notre cabinet d’avocats Lajares Law Offices pour mettre à jour notre guide pour acheter, vendre, construire ou louer une propriété à Fuerteventura.

Nous sommes heureux d’apprendre que de nombreuses personnes utilisent ce guide pour leur propre usage, qu’il s’agisse de clients ou non. Cela nous réjouit car cela va dans le sens d’une sécurité juridique sur le marché immobilier de l’île et va nous aider à garantir votre tranquillité d’esprit.

Notre expérience et nos compétences nous permettent une analyse approfondie du marché et nous permettent d’expliquer à nos clients les différentes étapes à suivre pour un achat ou une vente, en toute sécurité.

N’hésitez pas à nous faire part de vos réflexions et de vos idées, nous sommes heureux de partager et d’apprendre de vos expériences.

WE LAW FUERTEVENTURA AND WE LAW YOU.

Résumé

• Pourquoi la propriété d’un bien immobilier est-elle une situation dynamique et non statique ?
• Acheter une propriété à Fuerteventura
• Construire une propriété à Fuerteventura
• Vendre une propriété à Fuerteventura
• Louer une propriété à Fuerteventura
• Autre question ?

ACHETER UNE PROPRIÉTÉ

Tout ce que vous devez savoir pour acheter une propriété à Fuerteventura

De nombreuses personnes venant à Fuerteventura rêvent d’y acheter une propriété. C’est à chaque fois une histoire différente : certains cherchent à investir, d’autres à avoir une résidence secondaire pour les vacances, mais tous se sentent attachés ou amoureux de l’île et du soleil, de la lumière, des plages, du calme, de l’espace.

Pour réaliser ce rêve, il est nécessaire de planifier, d’économiser, et surtout de se lancer. Mais ce rêve ne va pas sans inquiétudes : on peut entendre parler de personnes qui ont fini par perdre de l’argent, ou même qui ont vu leur maison démolie, parce que déclarée illégale ou dangereuse.

Si vous désirez acheter à Fuerteventura, faites la même chose que si vous étiez dans votre pays, soyez prudents et vérifiez, posez des questions, vérifiez encore, jusqu’à ce que vous vous sentiez à l’aise. En bref, faites la même chose que si vous achetiez une propriété chez vous.

Quelques questions spécifiques sur l’achat d’un terrain

Les questions de planification

Un des produits immobiliers les plus intéressants à Fuerteventura, c’est l’achat d’un terrain, pour construire la maison de vos rêves. C’est un projet très demandé par nos clients, et nous les informons des étapes à suivre, pas à pas, pour réaliser leur rêve et éviter les obstacles.

Pour vous aider, nous avons dans notre équipe des experts en droit de la propriété, mais aussi en droit de l’urbanisme et de la planification.

Tout d’abord, il faut savoir que les questions d’urbanisme sont beaucoup plus compliquées que les aspects immobiliers, car ce type de droit est basé sur des documents dans lesquels certains critères juridiques ne sont pas toujours aussi clairs que souhaités. Certains plans d’urbanisme proviennent du gouvernement de l’île (Plan Insular), d’autres des municipalités, et de nouvelles règles sont mises en place très régulièrement.

Concrètement, pour voir clair sur ces questions d’urbanisme, trouvez un expert et ne suivez pas les conseils un peu absurdes du type « Je connais quelqu’un à la mairie… », etc.

Une des premières démarches est la demande à la mairie de ce que l’on appelle la « Calificación Urbanística » (certificat d’urbanisme), un document qui indique la capacité de construction d’une parcelle, ainsi que d’autres exigences en matière de planification.
Un autre élément nous semble important : nous l’expliquons mieux sur notre page web Protégez votre propriété ! LES AVANTAGES DU GÉO-RÉFÉRENCEMENT. – Lajares Law Offices mais pour résumer nous recommandons de connaître la mesure de géoréférencement de la parcelle à vendre, afin de la localiser et de l’identifier de la meilleure façon possible. La loi sur le registre foncier de 2015 a introduit certaines exigences qui permettent de le faire, c’est un instrument de base qui peut vous éviter les conflits de limites.

Quels peuvent être les pièges de l’achat d’une propriété à Fuerteventura ?

À LAJARES LAW OFFICES, nous pensons que la loi est le seul guide valable. Au cours de nos expériences passée, nous avons entendu beaucoup de petites phrases comme : « Nous connaissons un ami qui n’est pas professionnel, mais qui peut nous aider », « Il n’y a pas d’autorisation officielle, mais c’est bon, après tout, c’est l’Espagne », « Ce n’est pas la peine d’enregistrer la vente, c’est un contrat privé », « Vous pouvez commencer à construire la maison avant que le permis de construire soit accordé », « Vous n’avez pas besoin d’un avocat », « Nous ferons les vérifications après la vente »…

Mais investir dans un bien immobilier, ce n’est pas un jeu de hasard. Pour garantir le résultat et recevoir des réponses valables, nous devons poser les bonnes questions et recevoir les bons conseils.

Les coûts d’achat d’une propriété à Fuerteventura
Que devez-vous payer ?

Au vendeur, vous payez le prix d’achat, moins le dépôt déjà versé.
À votre notaire, vous payez les frais juridiques, administratifs et fiscaux qui doivent couvrir une assistance complète sur le projet d’achat. Les principales étapes juridiques sont : la diligence raisonnable, l’examen et la modification, si nécessaire, du contrat de réservation et l’assistance à la date de signature finale.

La partie fiscale comprend la soumission de la taxe de transfert de propriété et du droit de timbre. Plusieurs actions administratives sont nécessaires comme la demande des numéros NIE, la préparation de tous les documents nécessaires pour la signature du titre de propriété devant le notaire, la modification des contrats de services publics, etc.

En tant qu’acheteur, vous devez également couvrir les frais de notaire et les frais de registre foncier. Considérez une fourchette de 8 à 10 % pour les coûts et les taxes impliqués. Lors de la demande d’un prêt hypothécaire, certains coûts supplémentaires doivent être pris en compte, mais la nouvelle loi sur les prêts hypothécaires accorde aux consommateurs de nombreux droits et la plupart des coûts seront payés par la banque.

Cela vaut-il la peine d’acheter une propriété à Fuerteventura ?

Lorsque qu’une personne décide d’acheter, d’investir ou de vivre à Fuerteventura, c’est souvent, d’abord, une décision influencée par des sentiments, de l’intuition, du désir, et le cœur peut l’emporter sur la raison. L’île de Fuerteventura, et en particulier le nord de l’île, a en effet de quoi séduire et faire perdre la tête : des plages infinies, le meilleur climat du monde, une atmosphère internationale sans perdre l’essence canarienne, la sécurité, la connectivité, etc. Nous l’avons bien expliqué sur notre page web ( 10+1 raisons d’acheter une propriété à Fuerteventura – Lajares Law Offices).

Acheter une propriété à Fuerteventura est-il un bon investissement ?

Oui, en ce moment c’est une équation qui fonctionne bien, et pas seulement en termes de prix. En effet, sur l’île, le marché du tourisme est un marché de douze mois, et l’hiver est la plus haute saison. Vous pouvez louer votre propriété quand vous décidez de ne pas l’utiliser, et cela peut vous fournir un revenu, c’est à prendre en compte si vous décidez d’acheter une propriété. Le climat particulier et l’océan permettent d’obtenir des rendements beaucoup plus élevés que dans le reste de l’Espagne, où la saison ne fournit que 4-5 mois de revenus. Merci au Soleil ! We Law the Sun!

Quel est le meilleur endroit pour acheter une propriété à Fuerteventura en tant qu’investissement ?

À LAJARES LAW OFFICES, nous aimons toute l’île, mais nous ne pouvons pas cacher que notre cœur va vers le nord comme nous le décrivons dans notre blog Bienvenue au nord de Fuerteventura Welcome to the North of Fuerteventura. We love this Place! – Lajares Law Offices.

Quelles que soient vos attentes, vous trouverez l’endroit idéal : visitez l’île, rencontrez les habitants, et nous sommes sûrs que vous trouverez un endroit où il fait bon vivre.

La partie nord de l’île offre une ambiance relaxante et de nombreux sports nautiques, un style de vie moderne et une vie sociale locale et expatriée animée.

La zone centrale offre un mode de vie relaxant, avec des terrains de golf, des plages calmes.

Le sud vous invite à profiter des fantastiques paysages naturels et des hôtels de luxe.

Acheter une propriété à Fuerteventura en tant que citoyen non européen

Il est vrai que les citoyens non européens ne bénéficient pas des mêmes droits que les citoyens européens.

Le processus de transfert de propriété est le même, que vous soyez un citoyen de l’UE ou non, y compris les coûts et les taxes liés au processus d’achat. En résumé, les coûts ne diffèrent que selon que le bien acheté est un nouveau logement destiné à un promoteur ou à une banque (premier achat/transfert) ou qu’il s’agit d’une revente (deuxième achat/transfert). Ils varient également en fonction de la communauté autonome dans laquelle vous achetez votre bien.

Lorsque vous achetez une propriété à Fuerteventura en tant que citoyen non européen, il est important d’évaluer, dès le début du processus d’achat, si un « permis militaire » est nécessaire. Oui, si vous achetez une propriété qui est indiquée comme « terre rurale », vous avez besoin d’une autorisation militaire avant la signature de l’acte public d’achat et de vente.

Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre blog Saviez-vous que vous pourriez avoir besoin d’un permis militaire pour acheter une maison en Espagne ? Did you know you may need a military permit to buy a home in Spain? – Lajares Law Offices

Acheter une propriété à Fuerteventura depuis un autre pays de l’UE, (France, Belgique, Allemagne, Italie, etc.)

Les citoyens de l’UE ont les mêmes droits que les citoyens espagnols pour acheter une propriété. Ils peuvent donc agir, rester et louer leur propriété sans limitation de temps ni difficultés.
Sachez que même en étant membre de l’UE, l’Espagne est un pays différent en termes de droit et de langue, il semble donc raisonnable de se faire assister par un professionnel expérimenté qui agit selon les normes de service internationales les plus élevées et qui peut vous aider tout au long du processus.

Soyez confiants, l’unique but de notre travail est de réaliser vos rêves, en acceptant des règles différentes pour atteindre l’objectif final. « Acheter une propriété à Fuerteventura pour les nuls ! » Nous écoutons nos clients et sommes à leurs côtés tout au long du processus. Vous, en tant que client, avez le droit de nous poser des questions, encore et encore, jusqu’à ce que vous soyez sûrs de vous à 100 %. Nous vous offrons ainsi votre tranquillité d’esprit.

Les points importants que vous devez demander à votre avocat de vérifier avant d’acheter une propriété :

• Qui est propriétaire du bien, et donc qui a le droit de le vendre.
• S’il y a des dettes sur le bien, par exemple une hypothèque en cours ou peut-être même une demande en justice.
• S’il y a des locataires en place dans le bien.
• Si le bien est soumis à des règles particulières telles que des logements subventionnés, des restrictions en matière d’urbanisme, des utilisations autorisées du bien, etc.
• Dans le cas d’une urbanisation, si le vendeur est à jour des frais de communauté.
• Si la taxe foncière annuelle (l’ancienne « contribución urbana ») a été payée. Si elle n’a pas été payée au cours des cinq dernières années, le nouveau propriétaire devra s’en acquitter.

Il est indispensable que votre avocat procède à une vérification approfondie du contenu des différents titres de propriété, des informations fournies par le bureau des impôts et du registre foncier et de toute autre base de données pertinente !

CONSTRUIRE UNE PROPRIÉTÉ

Tout ce que vous devez savoir pour construire une propriété à Fuerteventura

Nous avons beaucoup d’expérience dans l’assistance aux clients pour la construction de propriétés à Fuerteventura. C’est une question qui doit requérir toute votre attention, car ce beau projet peut devenir un cauchemar si vous ne prenez pas au sérieux tous nos avertissements. Construire une propriété à Fuerteventura est aussi compliqué que dans votre pays d’origine, mais vous êtes maintenant à l’étranger et vous ne parlez peut-être pas la langue, donc la liste suivante de points de contrôle est importante pour protéger votre rêve espagnol :

• Votre terrain doit être constructible, donc lorsque vous achetez une parcelle, c’est le tout premier contrôle à effectuer. Si vous construisez sur un terrain non réglementé, sans permis de construire, vous risquez de perdre tous les fonds investis, de voir la maison démolie et, en plus, de recevoir une amende.
• Il existe différents types de terrains qui sont concernés par différentes réglementations d’urbanisme. Votre terrain peut être un terrain urbain ou un terrain rustique, et ils ont un règlement de construction différent dont il faut tenir compte.
• Vous devez faire appel à un architecte qui établira un projet répondant à toutes les exigences en matière d’urbanisme. À Fuerteventura, vous trouverez de très bons architectes, très expérimentés et capables de communiquer dans votre langue. Demandez quelques devis et essayez d’organiser une réunion avec eux pour avoir le plus d’informations possible et choisir celui qui vous conviendra le mieux. Demandez à des amis ayant vécu des expériences similaires. Sachez que l’architecte ne se contente pas de concevoir votre maison, mais qu’il est également chargé de superviser l’ensemble du processus de construction, il est donc indispensable d’entretenir de bonnes relations avec lui.
• Une fois que le projet, appelé « Proyecto Básico » (projet de base), est validé, vous devez demander un permis de construire et attendre que la mairie locale vous accorde le permis. Ne commencez pas à construire une maison sans permis de construire, car vous risquez d’avoir de nombreux problèmes avec les autorités et, en cas d’accident lors de la construction d’une maison sans permis, votre responsabilité peut atteindre le niveau d’une infraction pénale. Certains travaux préparatoires peuvent être autorisés avant l’octroi du permis (par exemple, le déplacement du terrain, certains raccordements aux réseaux principaux…).
• Une fois que vous avez obtenu le permis de construire, l’architecte prépare le projet d’exécution, qui couvre tous les détails de la construction de manière plus précise, et qui sera le guide que l’entreprise de construction doit suivre.
  – L’entreprise de construction (demandez plusieurs offres) doit vous proposer un devis pour la construction de la maison. Elle utilise le projet d’exécution comme guide pour présenter un budget. Plus le projet d’exécution est bon, plus le devis de l’entreprise de construction sera précis. Évitez les devis généraux et mal définis. Tous les différents éléments du projet de construction doivent être inclus.
• La direction des travaux de construction, « Dirección de las Obras », sera assumée par votre architecte, ce qui signifie que sans son accord, le constructeur ne pourra pas recevoir les paiements partiels. En Espagne, un autre technicien est en place, l’« Aparejador » ou Architecte technique vérifiera également les travaux et rendra compte à l’Architecte principal de tous les incidents. Il est important de travailler avec une entreprise de construction fiable, mais votre objectif principal est d’avoir un bon architecte qui supervise les travaux.
• Une fois que les travaux de construction sont terminés et que le projet est achevé, l’architecte signera le « Certificado final de obra », le certificat final des travaux confirmant l’exécution complète des travaux.
• N’oubliez pas que, même si la maison est terminée, vous ne pouvez pas l’utiliser tant que vous n’avez pas demandé le premier certificat d’occupation, la « Licencia primera ocupación », qui vous permet de vivre et d’utiliser votre maison, ainsi que de vous raccorder à toutes les fournitures nécessaires.
• Votre maison existe maintenant, mais en termes de droit, vous devez communiquer au registre foncier que vous avez construit une maison, vous devez signer un acte d’« Acta final de Obra » devant un notaire, payer les taxes et inscrire la propriété au registre foncier.

Comment procéder ?

Une fois que les travaux sont terminés, qu’un certificat confirmant la fin des travaux a été signé par les architectes, après avoir reçu les bulletins des fournisseurs d’eau, d’électricité, etc., le géoréférencement du bâtiment et du terrain, la confirmation que vous avez informé la mairie de votre intention d’utiliser et d’occuper la maison et, si nécessaire, une police d’assurance couvrant les dommages structurels, vous devez vous rendre chez le notaire et signer le titre de propriété appelé « Acta notarial de fin de obras », qui comprend tous les documents mentionnés précédemment.

Une fois ce titre de propriété notarié signé, vous devez le présenter au bureau des impôts, payer les taxes liées à la valeur du bâtiment, et soumettre cet acte notarié ainsi que la preuve du paiement des taxes au bureau du registre foncier pour l’enregistrement de la maison.

Désormais, votre maison existe en termes de connaissances juridiques générales. Vous êtes officiellement propriétaire d’un terrain sur lequel se trouve une construction parfaitement légale.

Demandez un avis juridique avant de signer un contrat :

En général, la demande du permis de construire, les contrats à signer avec l’entreprise de construction, l’architecte et le reste des personnes contractées doivent être rigoureux et défendre vos droits, n’oubliez donc pas de prendre un conseil juridique avant toute démarche.
De plus, au cours du processus de construction, des incidents ou des conflits peuvent survenir, c’est pourquoi le fait de disposer d’un avis juridique spécialisé à proximité vous garantira une certaine tranquillité d’esprit.

Les questions relatives à la construction

Vous ne pouvez pas construire ou aménager un terrain sans un architecte. Il y en a quelques-uns sur l’île et ce sont d’excellents professionnels, il est donc temps de les contacter et de voir les options. Un architecte ne se contente pas de concevoir votre maison, mais il est aussi celui qui s’occupera du processus de construction, il doit donc être capable de traiter avec les constructeurs, les autres techniciens et le reste des personnes agissant dans un bâtiment. Il sera votre proche collaborateur pendant ce processus, car il est responsable de l’ensemble du processus de construction.

Les constructeurs sont des acteurs fondamentaux du processus de construction. Surtout ces jours-ci, où les prix ont beaucoup augmenté et où il existe une certaine incertitude quant à l’approvisionnement en matériaux tels que le bois, l’aluminium, etc. Évitez les marchandages, car ils peuvent créer des conflits. Un contrat en bonne et due forme doit être signé pour couvrir vos intérêts. Ne jouez pas au hasard. Nous pouvons vous fournir un excellent service sur cette question.

Certaines exigences légales peuvent varier si vous construisez la maison pour vous-même ou si vous envisagez de la vendre à un tiers. La loi sur la construction impose des assurances et des contrôles supplémentaires si la maison est destinée à être vendue dans un court laps de temps et non à votre usage personnel.

Combien coûte la construction d’une maison à Fuerteventura ?

Eh bien, cela dépend de la maison elle-même, de la qualité des matériaux, de la surface… Comme nous l’avons déjà dit, demandez à plusieurs entreprises de construction un devis détaillé. L’architecte peut vous donner quelques conseils. N’oubliez pas que le coût total n’est pas seulement le coût de la construction de la maison, il faut aussi tenir compte des travaux d’urbanisation, de l’aménagement du jardin, des taxes, de la licence, etc. Demandez un budget complet pour éviter les surprises.

Pouvez-vous auto-construire à Fuerteventura ?

Si vous êtes un constructeur, en théorie, vous pourriez, oui. Cependant, le processus de construction, les matériaux, les machines, les coûts de la main-d’œuvre, etc., nécessitent des connaissances approfondies sur la construction elle-même, mais aussi spécifiquement sur la construction à Fuerteventura.

Est-il difficile d’obtenir un permis de construire à Fuerteventura ?

Ce n’est pas difficile si vous faites les choses correctement et si vous vous faites aider par un bon architecte, mais cela prend du temps. Malgré les efforts déployés par les mairies locales, comptez entre 6 et 12 mois pour obtenir un permis de construire.

Combien de temps faut-il pour construire une maison à Fuerteventura ?

S’il s’agit d’une maison individuelle, après l’octroi du permis, 10 à 14 mois seront une période acceptable s’il n’y a pas de gros incidents.

Comment construire une maison à Fuerteventura, sans être à Fuerteventura ?

Vous pouvez compter sur votre architecte : c’est celui qui vousrendra des comptes pendant la construction. Vous pouvez également engager un chef de projet qui sera vos yeux à Fuerteventura. Notre cabinet d’avocats LAJARES LAW OFFICES est prêt à assumer la supervision du processus de construction et à faire des rapports dans votre langue pendant que vous êtes à l’étranger. Nous avons des contacts avec les architectes et les entreprises de construction les plus expérimentés, ce qui nous permet d’offrir un service sûr et fiable, avec des professionnels compétents qui peuvent vous aider pendant le processus de construction de la maison de vos rêves. En tant qu’avocats et experts en droit de la propriété et de la construction, il est de notre ressort de vous défendre légalement contre toute violation de la loi.

VENDRE UNE PROPRIÉTÉ

Tout ce que vous devez savoir avant de vendre votre propriété à Fuerteventura

Nous serions tristes d’apprendre que vous quittez l’île, sauf si vous vendez votre propriété pour en acheter une autre ! Quoi qu’il en soit, si le moment est venu de la vendre et que vous avez vos raisons personnelles pour le faire, vous trouverez ici quelques conseils.

Vous pouvez vendre votre propriété vous-même ou par l’intermédiaire d’un agent immobilier. Vous devez fixer votre prix et attendre un acheteur intéressé. C’est vous qui décidez du prix, alors tenez compte des coûts et des dépenses impliqués pour obtenir un montant net correct.

Lors de la vente d’une propriété, sachez que la balle est du côté de l’acheteur, et que c’est sa responsabilité d’effectuer toutes les vérifications pour assurer la bonne fin de l’achat. Mais certaines questions doivent être réglées par le vendeur : vous devez fournir toutes les informations nécessaires sur la propriété, les reçus des paiements d’impôts, les contrats des services publics, pour vous assurer que vous avez un titre valide.

Une fois que l’acheteur a effectué les vérifications nécessaires, un contrat privé sera signé. Le paiement de l’acompte (généralement 5 % à 10 % du prix de vente convenu) garantit à chaque partie l’engagement de l’autre dans l’affaire et précise une date pour l’achat final.

Si l’acheteur se retire, il perd son acompte. Si, en tant que vendeur, vous renoncez à votre engagement, vous pourriez être obligé de verser à l’acheteur potentiel le double du montant de l’acompte à titre de compensation.

La clôture de la transaction a lieu chez le notaire, lorsque le prix total est payé et que vous transférez la propriété du bien à l’acheteur.

Comment bien vendre une propriété à Fuerteventura ?

Une fois la propriété mise sur le marché, vous pouvez vous attendre à des offres tentant de réduire le prix ou bien des propositions de différents modes de paiement. Si votre idée est de conclure une vente rapide, un acheteur en espèces (sans financement) sera l’option la plus souhaitable. Parfois, les acheteurs peuvent avoir besoin d’un financement, ce qui peut retarder la vente de quelques mois.

Si vous avez accepté une offre, vous conclurez tous les éléments principaux de l’accord dans un document, et en général vous devrez vous assurer que la propriété est libre de toutes charges, hypothèques, taxes, et autres encombrements affectant votre titre.

Nous avons vu beaucoup de titres ayant des défauts qui doivent être résolus avant la vente, comme par exemple les différences entre la surface indiquée sur le titre et la surface donnée par le registre foncier et cela doit être corrigé avant la vente ; parfois une piscine n’est pas indiquée sur le titre, ou bien une surface supplémentaire construite n’a pas été légalisée.

De même, d’autres petits défauts peuvent devoir être résolus pour assurer la légalité de la vente. C’est au vendeur de s’en charger, car il est le propriétaire réel, à moins que ces petits défauts ne soient acceptés par l’acheteur.

Si vous avez une hypothèque, au moment de l’achèvement, vous devez appeler la banque pour qu’elle se présente chez le notaire afin de signer l’annulation de l’hypothèque et recevoir la dette restante. Dans ce cas, l’acheteur émettra deux traites bancaires, une pour la banque pour l’argent dû et l’autre pour vous-même. Les frais de cette opération seront payés par le vendeur.

Coûts et taxes liés à la vente d’un bien immobilier ?

En tant que vendeur, vous pouvez vous attendre à devoir payer :

• La commission de l’agence immobilière (généralement entre 3 et 5 %).
• Un certificat de performance énergétique (entre 150 et 500 €)
• L’impôt sur les plus-values si vous vendez à un prix supérieur à celui que vous avez payé à l’origine (voir ci-dessous).
• La taxe sur les plus-values (voir ci-dessous)

Impôt sur les plus-values

L’impôt sur les plus-values (CGT) est en fait un impôt sur le bénéfice que vous avez réalisé sur la maison – le prix de vente moins ce que vous avez payé pour celle-ci. Les frais liés à la vente, tels que les honoraires de l’agent immobilier, peuvent être déduits avant que le calcul ne soit effectué. Il existe également une allocation annuelle qui est calculée par le bureau des impôts.

Le taux du CGT varie entre 19 % et 23 % selon l’importance de la plus-value. Vous pouvez être exempté du paiement du CGT, mais nous vous recommandons de demander conseil à votre conseiller financier. Comme vous êtes probablement un non-résident, comme cela est expliqué ci-dessous, l’acheteur retiendra les 3 % de la vente et les placera auprès de l’administration fiscale comme provision de fonds pour couvrir votre plus-value et, une fois celle-ci calculée, utilisera ces 3 % pour payer une partie ou la totalité du montant du CGT. Le montant restant devra être payé par vous et, en cas de résultat négatif, vous avez le droit de demander un remboursement.

Plusvalía, la plus-value municipale

La plus-value municipale est un impôt local calculé sur la valeur imposable ou cadastrale du terrain et sur le nombre d’années écoulées depuis son acquisition. Le vendeur est responsable du paiement de la plus-value. Si vous êtes non-résident, l’acheteur déduira ce montant du prix de vente, comme le prévoit la loi. L’acheteur sera responsable de son paiement si le vendeur non-résident ne remplit pas son obligation. En général il s’agit d’un montant relativement modeste de quelques centaines d’euros.

Les non-résidents en Espagne et les impôts sur la plus-value

Si vous n’êtes pas résident officiel en Espagne, l’acheteur est tenu de transmettre 3 % du prix d’achat aux autorités fiscales à la conclusion de la vente. Cette somme sera déduite de tout impôt que vous finirez par devoir au titre de l’impôt sur les plus-values. Vous devez payer le solde éventuel dans les 30 jours suivant la vente, ou vous pouvez demander un remboursement le cas échéant. Si vous n’avez jamais déclaré la feuille d’impôt annuelle pendant les années où vous avez été propriétaire, il sera compliqué de se faire rembourser.

LOUER UNE PROPRIÉTÉ

Tout ce que vous devez savoir pour louer votre propriété à Fuerteventura

Après avoir acheté une propriété et possédé une maison à Fuerteventura, vous pouvez décider de louer votre propriété. Ce n’est pas une mauvaise idée du tout. Fuerteventura offre douze mois de soleil et un marché désireux de venir nous rendre visite.

Avant de commencer, quelques conseils devront être mis en place pour empêcher les désagréments possibles lors de la location de votre propriété. Le gouvernement ou les locataires peuvent créer de gros maux de tête si vous ne respectez pas certaines réglementations.

Sachez que vous devez vous conformer aux réglementations locales. Il est donc recommandé d’obtenir des conseils juridiques et fiscaux avant de commencer toute activité de location. Avez-vous pensé à préparer un bail de location professionnel ? Connaissez-vous la réglementation locale en matière de location de vacances ? Savez-vous quel type de taxes et combien de taxes vous devez payer ?

Puis-je louer ma propriété ?

Oui, vous le pouvez. Vous pouvez choisir la location à long terme ou la location à court terme (location de vacances).

La location à long terme est une bonne idée pour que votre propriété génère des revenus et pour éviter toute la gestion qu’implique une maison de vacances. Certes, les revenus sont moindres, mais la sécurité est plus grande.

Quoi qu’il en soit, cette façon de louer votre propriété exige que vous respectiez certains conseils de base et le premier est d’avoir un bon contrat qui vous couvre, où toutes les incidences potentielles sont prises en compte.

Avoir un bon avocat près de vous vous aidera également au cas où vous n’auriez pas d’autre choix que de vous adresser au tribunal pour résoudre les conflits avec les locataires.

Puis-je louer ma propriété en tant que maison de vacances ?

Vous vous demandez peut-être si vous pouvez louer votre propriété à des vacanciers ? La réponse est oui, vous le pouvez. Vous devez toutefois respecter certaines règles juridiques et fiscales. Veillez à mettre les documents en ordre avant de commencer à promouvoir votre maison de vacances. Si vous faites de la publicité pour votre propriété et que vous autorisez des locataires à s’installer dans votre maison de vacances sans avoir obtenu la licence nécessaire, appelée « Vivienda Vacacional », vous risquez de vous voir infliger une lourde amende.

Tenez compte de trois éléments fondamentaux :

• L’emplacement de votre propriété dans un complexe avec d’autres propriétés. Sachez que votre communauté de propriétaires peut avoir certaines restrictions à cette activité.
• L’utilisation générale d’un complexe, dans le cas d’une activité touristique, peut avoir plusieurs conséquences.
• L’état physique de la maison et les éléments inclus.

Réglementation des locations de vacances à Fuerteventura

Avant de commencer à faire de la publicité pour votre maison de vacances, vous devez demander une licence de location de vacances « una Licencia Vivienda Vacacional » auprès du « Cabildo de Fuerteventura ». Une fois que vous aurez reçu vos premiers clients, vous devrez vous conformer aux règles du département de la police et enregistrer correctement tous vos locataires. N’oubliez pas non plus d’informer votre compagnie d’assurance de votre activité de location, car elle pourrait être amenée à modifier votre police d’assurance. Il ne s’agit pas seulement d’une question de taxes ou de licences, d’autres aspects tels que le respect des autorisations de sécurité, la mise en place d’une assurance adéquate et les règles touristiques en constante évolution doivent être pris en compte.

Quelles sont les implications fiscales de la location de ma maison de vacances ?

Lorsque vous lancez une activité de location, vous devez en informer le bureau des impôts local, « Agencia Tributaria Canaria ». En tant que résident non fiscal en Espagne, vous devez soumettre des déclarations fiscales trimestrielles et déclarer le bénéfice de votre activité de location. Le taux d’imposition à payer se situe entre 19 et 24 %.

Avez-vous d’autres questions concernant les propriétés à Fuerteventura ?

Envoyez-nous votre question et nous vous contacterons dès que possible !
Mieux nous comprendrons ce dont vous avez besoin, plus notre travail sera efficace.

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