Que signifie le géoréférencement ? Mon bien peut « bouger ?

Le géoréférencement et l’enregistrement des géodonnées visent à délimiter précisément la propriété enregistrée, afin d’accroître la sécurité juridique et de réduire les coûts économiques. En d’autres termes, l’objectif est de localiser un point précis sur la surface de la terre à l’aide des coordonnées de la carte et, grâce à cette mesure et à cette identification, de l’incorporer au registre foncier.

Nous avons vu plusieurs cas dont des propriétés, par nature inamovibles, « bougent » sur le plan cadastral, comme par magie, d’un côté ou de l’autre, modifiant les limites, les superficies et d’autres éléments supposés fixes.

Dans de nombreux cas, les limites d’une propriété sont généralement des murs visibles à l’œil nu, mais dans le registre foncier, elles sont déplacées et ne correspondent pas à la réalité. Mais, bien sûr, il existe aussi des propriétés sans murs, ce qui rendra beaucoup plus difficile l’interprétation des limites de notre propriété et nous vous serions reconnaissants de disposer de coordonnées pour marquer cette limite, car cela peut être une source de conflit.

Pour donner un exemple, imaginons que nous achetions une propriété dont nous voyons les murs bien définis, un jardin spacieux et apparemment tout est bien rangé. Il s’avère que le voisin d’à côté a procédé à l’enregistrement des géodonnées de sa propriété et lorsque nous le faisons, nous constatons qu’elle mange « théoriquement » la moitié de notre jardin. Comme notre parcelle n’est pas géoréférencée nous n’aurions aucun argument juridique pour la défendre, alors que si nous avions enregistré les géodonnées de notre propriété, nous aurions la garantie que cette moitié du jardin nous appartient.

Un autre exemple simple serait le suivant : nous commençons notre projet sur une propriété qui n’est pas géoréférencée et sans limites claires. C’est-à-dire sans murs ni limites apparentes, indiquant que les limites sont n’importe quelles limites. Nous commençons à construire sur ce terrain conformément à l’ordonnance en vigueur, en respectant les paramètres établis et en investissant de l’argent et du temps dans cette esquisse en pensant que tout se déroule correctement. Mais le voisin prétend que notre limite n’est pas là où nous pensions qu’elle était ; qu’elle se situe quelques mètres plus loin et que ces mètres de terrain sur lesquels nous comptions sont les siens. Si les géodonnées de notre propriété ne sont enregistrées auprès du registre foncier, et que celle du voisin l’est, nous pourrions être contraints de démolir l’ensemble du projet et perdre tout ce que nous avons fait jusque-là, malheureusement. Si, en revanche, le géoréférencement a été effectués et a été enregistré sur cette propriété, nous pourrons dire au voisin que la limite de la propriété est enregistrée et consignée et que le terrain est enregistré comme étant le nôtre. Nous allons donc poursuivre le projet et nous pourrons recommander au voisin le géoréférencement ou la recherche d’un bon avocat. Il va être très difficile pour lui de gagner ou de s’approprier ces terres.

Quelles sont les avantages du géoréférecement?

LES TITRES DE PROPRIÉTÉ N’AIDENT PAS et LE CATASTRE ne nous aide pas. NOUS VOULONS ÊTRE CERTAINS DE CE QUE NOUS POSSÉDONS.

De plus en plus de conflits surgissent entre voisins à propos de la portion de terrain qui appartient à chacun d’entre eux. Et il est très difficile, compte tenu de la description littérale figurant dans les titres de propriété, de savoir exactement où se trouvent vos limites.

À cela s’ajoute le problème que le Cadastre, mentionné ci-dessus, qui est un registre administratif comprenant des plans, reflète dans de nombreux cas des propriétés dont les délimitations ne correspondent pas du tout à la réalité.

Pour ainsi dire, le mur que vous voyez par votre fenêtre et qui délimite votre parcelle n’est probablement pas représenté dans la position où il se trouve sur le plan cadastral et est déplacé.

Ainsi, lors de l’achat ou de la vente d’un bien ou d’une parcelle, nous serons rassurés de connaître la délimitation exacte de notre parcelle, tout comme si nous en sommes déjà propriétaires, nous voudrons être sûrs que ce terrain nous appartient vraiment et qu’il ne pourra pas faire l’objet d’une appropriation par les voisins et les propriétaires mitoyens.

Donc, en résumé, l’enregistrement formel et exprès de la délimitation géoréférencée de la propriété aura des avantages économiques et, bien sûr, des avantages en termes de sécurité juridique.

L’enregistrement de la carte géoréférencée de ma propriété m’offrira-t-il des certitudes juridiques ?

En termes de sécurité juridique, tous les propriétaires, par le simple fait d’être inscrits, bénéficieront automatiquement et gratuitement d’une protection juridique extrêmement importante qui, contrairement à celle que l’on peut obtenir auprès des organes judiciaires, est inconditionnelle, instantanée, gratuite et opère d’office dans l’intérêt du propriétaire. En d’autres termes, si vous êtes propriétaire de votre propriété géoréférencée et qu’une propriété voisine est enregistrée, les délimitations ne peuvent pas coïncider et vous veillerez à ce que votre propriété enregistrée reste intacte, à moins que vous n’acceptiez la délimitation fixée par le voisin.

Dans ce contexte, le propriétaire enregistré du bien en sera toujours le détenteur puisque « à toutes fins juridiques, il sera présumé que les droits réels inscrits au registre existent et appartiennent à leur propriétaire sous la forme déterminée par l’inscription respective » et « seront maintenus dans leur acquisition ».

Existe-t-il des avantages économiques liés à l’enregistrement de la carte géoréférencée de ma propriété ?

En plus des avantages juridiques du géoréférencement, il y a aussi des avantages économiques ; le bien augmente sa « valeur d’usage » parce qu’il ne sera pas facile de le perturber, la « valeur de vente » augmentera parce que le prix sera plus élevé que si le bien n’était pas délimité, la « valeur de garantie » augmente parce qu’il sera plus facile d’obtenir un financement en le faisant géoréférencer et donc aussi enregistrer, et la « valeur d’enchère » augmente parce que la probabilité de meilleures offres sur un bien géoréférencé est remarquable. Il est également important de noter qu’une propriété géoréférencée sera respectée par l’administration publique lorsqu’elle sera expropriée ou réorganisée dans la planification.

Comment enregistrer la carte géoréférencée de ma propriété?

Le processus de géoréférencement et d’enregistrement des géodonnées d’une propriété est un processus par lequel votre propriété est délimitée et enregistrée avec ses coordonnées correspondantes afin qu’elle soit pratiquement inamovible et que personne ne puisse vous enlever quelques mètres de votre terrain.

Dans ce processus, vous pouvez déjà pressentir certains conflits avec vos voisins et il est possible qu’au cours du traitement de ces conflits, il y ait une opposition à l’enregistrement dans le sens que vous souhaitez, et c’est pourquoi il est nécessaire et si important d’être bien conseillé. Il peut arriver que certains voisins s’opposent à votre enregistrement sans aucun motif et tentent de faire obstacle à vos droits.

Dans ces moments-là, il est nécessaire d’être bien conseillé par des professionnels qui connaissent la législation et sont conseillés par des techniciens de la topographie (géomètres). Au cabinet d’avocats LAJARES LAW OFFICES nous avons la meilleure équipe.

ALL YOU NEED IS LAW, si vous voulez empêcher le terrain de votre voisin de se déplacer et d’affecter votre propriété.